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Comment fonctionne les frais de notaire ?

notaire de france

Le passage chez le notaire est obligatoire lors d’une transaction immobilière. Les frais de notaire sont composés d’un ensemble d’impôts et de taxes collectés pour le compte de différentes administrations.

 

On vous explique tout :

 

Quel est le rôle du notaire ?

 

Le rôle du notaire consiste à officialiser la vente du bien. Lorsque l'acte de vente est signé entre les deux parties, le notaire constate le transfert de propriété dès lors que l'acquéreur s'est acquitté du prix prévu.

Il assure la sécurité de la transaction.

 

De quoi les frais de notaire sont composés ?

 

  • 68% : les taxes versées au Trésor Public, pour le compte de l’Etat et des collectivités locales (droits d’enregistrement)
  • 15% : les débours (ou déboursés), qui sont les sommes avancées par le notaire pour payer les différents intervenants et actes nécessaires à la transaction : documents d’urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre, géomètre, …
  • 17% : la rémunération effective perçue par le notaire pour la rédaction de l'acte.

 

Quel est le pourcentage des frais de notaire ?

 

Dans le cadre d’une construction de maison individuelle, les frais de notaire s’appliquent seulement sur le prix du terrain. Lors d’un achat d’une maison existante, ils s’appliquent sur le prix global du bien.

Le pourcentage des frais de notaire représente entre 8 à 10% selon le montant du bien que vous allez acquérir.

Si vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire selon votre achat, rendez-vous sur le site de l’ANIL.

Vous l’aurez donc compris, les frais de notaire sont bien moins onéreux dans la construction de maison individuelle que dans l’achat d’un bien existant.

 

Vous trouvez ça compliqué ? C’est pour cela que votre conseiller Créa Concept vous accompagne lors de votre compromis de vente chez le notaire.

 

 

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